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logo-progresLes salariés de Fontanille parviendront-ils à relancer l’activité de leur entreprise ? Rien n’est encore fait. Mais du côté des futurs licenciés prêts à se lancer dans l’aventure, on se dit impatient de retrousser les manches pour ressusciter l’ancien fleuron industriel aujourd’hui moribond, depuis sa liquidation judiciaire prononcée au début du mois de septembre.

Hier matin, le tribunal de commerce a examiné et rejeté les offres de reprises sur la table : un premier projet prévoit le départ des machines et le reclassement de deux salariés à Annonay (Ardèche), le second propose une délocalisation de l’outil seul en Autriche.

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Quant au projet de Scop (Société coopérative de production) porté par le personnel, la feuille de route est désormais connue.

- Tout d’abord, les licenciements prennent effet le 31 octobre. À l’exception des salariés protégés dont la procédure, plus longue, reporte l’échéance de quelques jours.

- Le tribunal fixe au 2 novembre à 12 heures la date limite de dépôt du projet de la société coopérative. Le tribunal rendra sa décision vendredi 16 novembre. « Si c’est bon, on démarre le lundi suivant », confie Paulo Terroso, délégué syndical CFDT, et secrétaire du comité d’entreprise.

Toutefois, ceux qui ont décidé d’investir leurs indemnités de licenciement dans la relance de l’activité ont encore des écueils à éviter. « Si l’AGS – l’Association pour la garantie des salaires est chargée de régler les indemnités de licenciement aux salariés dont l’entreprise est liquidée, NDLR – ne joue pas le jeu, notre projet est mort-né », s’inquiète le représentant des salariés.

Le code du travail prévoit que la reprise d’une activité conduit au maintien des contrats de travail. Cet obstacle pourrait susciter des contestations, et donc un ralentissement des procédures d’indemnisations. « Il y a des précédents, et cela a toujours été en faveur des créateurs comme nous. De toute manière, soit l’AGS soutient notre projet en payant les indemnités de licenciement au plus vite pour que nous puissions présenter notre projet avec 47 emplois ; soit elle ne nous soutient pas, et Fontanille et ses salariés disparaissent. Dans ce cas, il faudra tout de même verser les primes de licenciement. Il faut être raisonnable, les clients qui nous font confiance n’auront pas la patience d’attendre. Si on loupe le coche maintenant, tout est définitivement perdu. La question est : veut-on 47 chômeurs de plus sur le bassin du Puy ? », interroge Paulo Terroso.

Outre cet apport, le montage financier repose sur le reversement des aides à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) de Pôle emploi. La contribution des salariés s’élèverait alors à 830 000 euros. Il convient d’y ajouter un emprunt de 400 000 euros qui serait garanti par les collectivités locales (commune d’Espaly, Communauté d’agglomération, Département et Région). Le total permettrait de recapitaliser et constituer un fonds de roulement

La fabrication de bas de haut de gamme dans le domaine médical et de la mode représente plus de 80 % du chiffre d’affaires de l’entreprise textile.

Article de Christophe Bouyer paru dans Le Progrès
Edition en ligne du 27 octobre 2012
Crédit photo : Christophe Bouyer

Tag(s) : #SOCIAL

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